Référencearticle 2 du décret n°89-750 du 18 octobre 1989 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le corps des ingénieurs civils de la défense comprend trois grades :
2. 1° Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
3. 2° Le grade d'ingénieur civil divisionnaire de la défense qui comporte neuf échelons ;
4. 3° Le grade d'ingénieur civil de la défense qui comporte dix échelons.
5. Le grade d'ingénieur civil de la défense hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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