Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 11 décembre 2005.

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TexteDécret n°89-750 du 18 octobre 1989
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions concernant les retraites.
IdentifiantLEGIARTI000006457610
Texte parentLEGITEXT000041884199
Référencearticle 20 du décret n°89-750 du 18 octobre 1989 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

2. I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

3. II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

:------------------:---------:
: I : II :
:------------------:---------:
: 4e éch. ap 3 ans : 6e éch. :
: 4e éch. av 3 ans : 5e éch. :
: 3e échelon : 4e éch. :
: 2e échelon : 3e éch. :
: 1er échelon : 3e éch. :
:------------------:---------:

4. I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2ème classe

5. II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

:------------------:---------:
: I : II :
:------------------:---------:
: 4e échelon : 8e éch. :
: 3e échelon : 8e éch. :
: 2e échelon : 7e éch. :
: 1er échelon : 7e éch. :
:------------------:---------:

6. I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3ème classe

7. II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

:------------------:---------:
: I : II :
:------------------:---------:
: 7e échelon : 7e éch. :
: 6e échelon : 6e éch. :
: 5e échelon : 5e éch. :
: 4e échelon : 4e éch. :
: 3e échelon : 3e éch. :
: 2e éch. ap 18 ms : 3e éch. :
: 2e éch. av 18 ms : 2e éch. :
: 1e échelon : 1e éch. :
:------------------:---------:

8. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

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