ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2020.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000041884788
Texte parentLEGITEXT000041884450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. Le concours réservé pour l'accès au grade d' ingénieur civils de la défense du ministère de la défense est organisé conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

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