ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029187566
Texte parentLEGITEXT000041884450
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →

1. Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues par l'arrêté du 7 août 2012 susvisé.

2. Lorsque le concours réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029187566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.