Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041886432
Texte parentLEGITEXT000041886423
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2011 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.