Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
3. Avion léger : un avion équipé d'un ou plusieurs moteur (s) à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit :
4. 1. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21 ;
5. 2. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des paragraphes A ou B de l'arrêté du 28 août 1978 modifié susvisé.
6. Indice de performance sonore (IP) : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2013 : art. 2