Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041887180
Texte parentLEGITEXT000041887134
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. " La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers . "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2013 : art. 4
Aller plus loin
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