Décret n°2020-572 du 15 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2020.

TexteDécret n°2020-572 du 15 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041887439
Texte parentLEGITEXT000041887430
Référencearticle 1 du décret n°2020-572 du 15 mai 2020 (version du 17 mai 2020)Légifrance →

1. I. - Outre les deux députés et les deux sénateurs mentionnés au VIII de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée, le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, comprend :

2. 1° Un membre de la Conférence nationale de santé ;

3. 2° Un membre du Conseil national de l'ordre des médecins ;

4. 3° Un membre du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique ;

5. 4° Un membre de la Commission nationale de biologie médicale ;

6. 5° Un membre du Conseil national du numérique ;

7. 6° Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;

8. 7° Un membre de la Société française de santé publique ;

9. 8° Deux membres de l'Association France Assos Santé.

10. II. - Les membres mentionnés aux 1° à 8° du I sont nommés sur proposition des organismes auxquels ils appartiennent par le ministre chargé de la santé, qui désigne l'un d'eux comme président du comité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041887439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.