Arrêté du 12 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 2020.

TexteArrêté du 12 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041887738
Texte parentLEGITEXT000041887729
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2020 (version du 17 mai 2020)Légifrance →

1. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation de l'administré dans le service avant suppression définitive.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041887738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.