Arrêté du 14 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 2020.

TexteArrêté du 14 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041887759

Texte parentLEGITEXT000041887747

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2020 (version du 17 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 3 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.

2. Les sujets des épreuves écrites d'admission n° 1 et 2 portent sur le programme figurant en annexe du même arrêté.

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