Arrêté du 14 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 14 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000052110553
Texte parentLEGITEXT000041887813
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2020 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.

2. A l'issue cette épreuve, le jury établit, dans la limite des places offertes, la liste par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi d' ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade.

3. Le jury peut, dans le même ordre, établir une liste complémentaire.

Nota : Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 109 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052110553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.