Arrêté du 14 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 2020.

TexteArrêté du 14 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041887827
Texte parentLEGITEXT000041887813
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2020 (version du 17 mai 2020)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent le concours d'administrateur réservé aux élèves des écoles normales supérieures, dans les conditions suivantes :

2. 1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ;

3. 2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives à l'épreuve orale ;

4. 3° L'application des dispositions de l'article 12 est suspendue ;

5. 4° L'épreuve d'admission mentionnée à l'article 13 est l'épreuve d'examen des titres et travaux au sens du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041887827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.