Arrêté du 15 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.

TexteArrêté du 15 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041887834
Texte parentLEGITEXT000041887829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2020 (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles D. 612-1 et suivants du code de l'éducation, les candidats à l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie s'acquittent de droits dont le montant s'élève à 80 euros.

2. Les élèves ou étudiants bénéficiaires d'une bourse sont exonérés du paiement de ces droits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041887834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.