Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041887840
Texte parentLEGITEXT000041887829
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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