Arrêté du 15 mai 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.

TexteArrêté du 15 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041887842

Texte parentLEGITEXT000041887829

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mai 2020 (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

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