1. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.
TexteArrêté du 15 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041887844
Texte parentLEGITEXT000041887829
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