Arrêté du 13 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.

TexteArrêté du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041888027
Texte parentLEGITEXT000041888021
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2020 (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. La composition du jury, en dehors du président désigné à l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est fixée par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public « concours commun Mines-Ponts » chargé de l'organisation du concours.

2. Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une épreuve.

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