Arrêté du 13 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2020.

TexteArrêté du 13 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041891578

Texte parentLEGITEXT000041891567

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2020 (version du 20 mai 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.

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