1. La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 13 mai 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mai 2020.
TexteArrêté du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041891579
Texte parentLEGITEXT000041891567
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