Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteArrêté du 6 mai 2020

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000042621606

Texte parentLEGITEXT000041892513

Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021.

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