Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 mai 2020.

TexteArrêté du 6 mai 2020

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000041892531

Texte parentLEGITEXT000041892513

Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 20 mai 2020)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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