1. Pour les tests d'exigences préalables organisés avant le 1er juillet 2022, la ou les épreuves comprenant une mise en situation professionnelle peuvent avoir lieu à partir d'une mise en situation professionnelle reconstituée.
Arrêté du 6 mai 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2021.
TexteArrêté du 6 mai 2020
Rattachement
Chapitre II : Dispositions temporaires concernant les conditions d'entrée en formation, d'inscription et de mise en situation professionnelle
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT PROFESSIONNEL, AU BREVET PROFESSIONNEL, AU DIPLÔME D'ÉTAT ET AU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ET À LEURS CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES
- Chapitre II : Dispositions temporaires concernant les conditions d'entrée en formation, d'inscription et de mise en situation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000044348286
Texte parentLEGITEXT000041892513
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