1. Avec l'accord du recteur de région académique, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour l'épreuve n° 2 visée à l'article A. 212-10 du code du sport.
Arrêté du 6 mai 2020 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 mai 2020
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
IdentifiantLEGIARTI000044348267
Texte parentLEGITEXT000041892513
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