Décret n°2020-587 du 19 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

TexteDécret n°2020-587 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041895239
Texte parentLEGITEXT000041895235
Référencearticle 1 du décret n°2020-587 du 19 mai 2020 (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. I. - M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, traite, par délégation du ministre des solidarités et de la santé, des affaires relatives, en matière d'assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires.

2. A ce titre, il prépare et met en œuvre la réforme des retraites, en lien avec les ministres intéressés.

3. II. - Par délégation de la ministre du travail, il prépare et met en œuvre les mesures de prévention et de suivi relatives à la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, en lien avec les ministres intéressés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041895239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.