Décret n°2020-587 du 19 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

TexteDécret n°2020-587 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041895241
Texte parentLEGITEXT000041895235
Référencearticle 2 du décret n°2020-587 du 19 mai 2020 (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de retraites, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités et de la santé, notamment de la direction de la sécurité sociale, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales, ou dont il dispose, notamment de la direction générale du Trésor et de la direction du budget.

2. Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.

3. Il peut faire appel, en tant que de besoin, au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.

4. II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, il dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, notamment de la direction générale du travail, ou dont elle dispose.

5. Les services des autres départements ministériels, notamment la direction générale de la santé, lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041895241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.