Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-587 du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041895245
Texte parentLEGITEXT000041895235
Référencearticle 4 du décret n°2020-587 du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-137 du 19 février 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-137 du 19 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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