Article 8 LEGIARTI000041895274
A abrogé :
- Arrêté du 23 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2020 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2020
NatureArrêté
Signé le3 avril 2020
Publié le20 mai 2020
Articles1 article en vigueur
NORECOO2009106A
IdentifiantLEGITEXT000041895258
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 27 mars 2020,
Arrêtent :
Fait le 3 avril 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2020).