Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 7 :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « une semaine » ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « entre trois et six mois » sont remplacés par les mots : « entre une semaine et six mois » ;
5. 2° A l'article 10, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « une semaine » ;
6. 3° Après l'article 15, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
7. « Art. 15-1.-Conformément à l'article 15 du décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : art. 15-1
A modifié :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 : art. 7, art. 10