Texte publié au Journal officiel
1. Le décret 6 mars 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l'article 12, les mots : « entre trois et six mois » sont remplacés par les mots : « entre une semaine et six mois » ; 2° A l'article 14, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « une semaine » ; 3° Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 17-1.-Conformément à l'article 15 du décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991 : art. 12, art. 14
A créé :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991 : art. 17-1