Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041898525

Texte parentLEGITEXT000041898516

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

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