Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041898527
Texte parentLEGITEXT000041898516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2020 : art. 1, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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