Décret n°2020-593 du 20 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

TexteDécret n°2020-593 du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041898555
Texte parentLEGITEXT000041898553
Référencearticle 1 du décret n°2020-593 du 20 mai 2020 (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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