Décret n°2020-594 du 20 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2020.

TexteDécret n°2020-594 du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041898559
Texte parentLEGITEXT000041898557
Référencearticle 1 du décret n°2020-594 du 20 mai 2020 (version du 21 mai 2020)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

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