Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041899090
Texte parentLEGITEXT000041899080
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. Pour adapter l'application de l'arrêté du 7 août 2012 susmentionné, le concours interne comporte une seule épreuve d'admission.

2. L'application des dispositions de l'article 5 du même arrêté est suspendue. L'épreuve écrite d'admissibilité prévue par le même article constitue l'épreuve d'admission.

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