Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041899092
Texte parentLEGITEXT000041899080
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont adaptées dans les conditions suivantes.

2. A l'issue de l'épreuve d'admission fixée ci-dessus, du concours interne, le jury détermine le nombre de points nécessaire pour être admis et établit, par spécialité, et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041899092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.