Arrêté du 15 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

TexteArrêté du 15 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041899169
Texte parentLEGITEXT000041899157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2020 (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des commissaires de la police nationale ouverts par arrêté du 12 août 2019 susvisé.

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