Arrêté du 15 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

TexteArrêté du 15 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041899171

Texte parentLEGITEXT000041899157

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2020 (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes :

2. 1° Les premier et deuxième alinéas sont suspendus ;

3. 2° Au 2°, au coefficient 4 est substitué le coefficient 6 ;

4. 3° Le 3° et le 4° sont suspendus.

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