Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.
1. Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes :
2. 1° Au deuxième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8 ;
3. 2° A la troisième phrase du sixième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8.
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