Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée est modifiée comme suit :
2. I.-A l'article 1 :
3. 1° Au I, les mots : « Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 23 août 2020 inclus » ;
4. 2° Au II, au 1° du III et au IV, les mots : « d'une durée équivalente à celle de la période prévue au I » sont remplacés par les mots : « d'une durée de cinq mois » ;
5. II.-A l'article 2 :
6. 1° Au I, les mots : « Jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 23 juin 2020 inclus » ;
7. 2° Au II, les mots : « d'une durée équivalente à celle de la période prévue au I » sont remplacés par les mots : « d'une durée de trois mois » ;
8. III.-A l'article 3, les mots : « Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 23 août 2020 inclus » ;
9. IV.-Le II de l'article 5 est complété par les mots suivants : « jusqu'au 23 juin 2020 inclus ».
10. V.-La première phrase du III de l'article 5 est complétée par les mots suivants : « dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5