Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041901094
Texte parentLEGITEXT000041901092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 8 de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2011 : art. 8
Aller plus loin
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