Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041901096
Texte parentLEGITEXT000041901092
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé sont ajoutées, après la mention « Brevet d'officier électronicien », les mentions suivantes :
2. « Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
3. « Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I
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