Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041910630
Texte parentLEGITEXT000041910623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités du recours à la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens d'examens, concours, recrutements et sélections organisés par les forces armées et formations rattachées ainsi que pour l'organisation des délibérations des membres des jurys, commissions et instances de sélection.

2. Lorsque l'arrêté d'organisation et le texte d'ouverture des examens, concours, recrutements et sélections organisés par les forces armées et formations rattachées en vue du recrutement de militaires le prévoient, les épreuves orales, auditions et entretiens que comportent ces procédures peuvent être organisées en ayant recours à la visioconférence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041910630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.