1. Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.
Arrêté du 19 mai 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.
TexteArrêté du 19 mai 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000041910637
Texte parentLEGITEXT000041910623
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.