Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000041910637
Texte parentLEGITEXT000041910623
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →

1. Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041910637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.