Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 19 mai 2020

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000048102624

Texte parentLEGITEXT000041910623

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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