Arrêté du 22 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 22 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000051282801
Texte parentLEGITEXT000041910639
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mai 2020 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Pour les candidats aux spécialités de l'aéronautique navale, les éventuels frais d'hébergement occasionnés lors des épreuves de sélection à Toulon sont pris en charge par la marine. Les frais de déplacement sont à la charge des candidats externes. Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la direction du personnel de la marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.