Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE Filière administrative
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
5. Secrétaire administratif de classe supérieure
6. 11 %
7. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
8. 7,5 %
9. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
10. Adjoint administratif principal de 2e classe
11. 20 %
12. Adjoint administratif principal de 1re classe
13. 8 %
14. Filière technico-administrative
15. CORPS ET GRADES
16. TAUX APPLICABLES
17. Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
18. Technicien de physiothérapie de classe supérieure
19. 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
20. Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
21. 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021
22. Filière technico-ouvrière
23. CORPS ET GRADES
24. TAUX APPLICABLES
25. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
26. Adjoint technique principal de 2e classe
27. 20 %
28. Adjoint technique principal de 1re classe
29. 5 %
30. Filière technico-pédagogique
31. CORPS ET GRADES
32. TAUX APPLICABLES
33. Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
34. Conseiller hors classe
35. 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
36. Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
37. Conseiller hors classe
38. 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
39. Corps des professeurs de sport (décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
40. Professeur hors classe
41. 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
42. Filière santé environnement et laboratoire
43. CORPS ET GRADES
44. TAUX APPLICABLES
45. Corps des ingénieurs du génie sanitaire (décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
46. Ingénieur en chef
47. 20 %
48. Corps des ingénieurs d'études sanitaires (décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
49. Ingénieur d'études principal
50. 10 %
51. Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire (décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
52. Technicien principal
53. 10 %
54. Technicien en chef
55. 7 %
56. Corps des adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
57. Adjoint sanitaire principal de 2e classe
58. 20 %
59. Adjoint sanitaire principal de 1re classe
60. 7,5 %
61. Filière socio-éducative
62. CORPS ET GRADES
63. TAUX APPLICABLES
64. Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
65. Educateur spécialisé de 1re classe
66. 10 % en 2019
67. Filière inspection
68. CORPS ET GRADES
69. TAUX APPLICABLES
70. Corps des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
71. Médecin inspecteur en chef de santé publique
72. 22 %
73. Médecin inspecteur général de santé publique
74. 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
75. Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
76. Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
77. 22 %
78. Pharmacien inspecteur général de santé publique
79. 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
80. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
81. Inspecteur hors classe
82. 10 %
83. Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
84. Inspecteur hors classe
85. 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
86. Inspecteur de classe exceptionnelle
87. 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
88. Corps de l'inspection du travail (décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
89. Directeur adjoint du travail
90. 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
91. Directeur du travail
92. 8 %
93. Corps des contrôleurs du travail (décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
94. Contrôleur hors classe
95. 10 %
96. Filière enseignante
97. CORPS ET GRADES
98. TAUX APPLICABLES
99. Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
100. Professeur hors classe
101. 22 % en 2019 et 2020
102. Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
103. Professeur hors classe
104. 13 % en 2019 et 2020
105. Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
106. Professeur hors classe
107. 22 % en 2019 et 2020
108. Filière infirmière
109. CORPS ET GRADES
110. TAUX APPLICABLES
111. Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
112. Infirmier de classe supérieure
113. 15 %
114. Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat (décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
115. Infirmier hors classe
116. 15,6 %
117. Infirmier de classe supérieure
118. 18 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2019 : art. null