Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :
2. Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. (Sans changement).
7. Cour d'appel de Toulouse
8. Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
9. 1
10. 2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :
11. Emplois de chef de service du premier groupe
12. Ressort
13. Juridiction ou chambre de proximité
14. Nombre d'emplois
15. (Sans changement).
16. Cour d'appel d'Aix en Provence
17. (Sans changement).
18. Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
19. 1
20. (Sans changement).
21. Tribunal de proximité de Toulon à remplacer par Tribunal judiciaire de Toulon
22. 1
23. Cour d'appel d'Amiens
24. (Sans changement).
25. Tribunal judicaire de Senlis
26. 1
27. (Le reste sans changement).
28. Cour d'appel d'Angers
29. (Sans changement).
30. Tribunal judiciaire de Saumur à supprimer
31. 1 à supprimer
32. (Le reste sans changement).
33. Cour d'appel de Besançon
34. Tribunal judiciaire de Belfort
35. 1
36. (Le reste sans changement).
37. (Le reste sans changement).
38. Cour d'appel de Colmar
39. (Sans changement).
40. Tribunal de proximité de Sélestat à supprimer
41. 1 à supprimer
42. (Le reste sans changement).
43. (Le reste sans changement).
44. Cour d'appel de Douai
45. (Sans changement).
46. Tribunal de proximité d'Hazebrouck
47. 1
48. (Le reste sans changement).
49. (Le reste sans changement).
50. Cour d'appel de Grenoble
51. Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu à supprimer
52. 1 à supprimer
53. (Le reste sans changement).
54. (Le reste sans changement).
55. Cour d'appel de Nancy
56. Tribunal judiciaire de Nancy
57. 1
58. (Le reste sans changement)
59. (Le reste sans changement).
60. Cour d'appel de Poitiers
61. (Sans changement)
62. Tribunal de proximité de Châtellerault à supprimer
63. 1 à supprimer
64. Tribunal judiciaire de Poitiers à supprimer
65. 1 à supprimer
66. (Le reste sans changement).
67. Cour d'appel de Reims
68. (Sans changement)
69. Tribunal judiciaire de Reims
70. 1
71. (Le reste sans changement)
72. (Le reste sans changement).
73. Cour d'appel de Riom
74. (Sans changement).
75. Tribunal de proximité de Vichy à supprimer
76. 1 à supprimer
77. (Le reste sans changement).
78. Cour d'appel de Saint-Denis-de la Réunion
79. (Sans changement).
80. Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de la Réunion
81. 2 à remplacer par 1
82. (Le reste sans changement).
83. (Le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 1