Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :
2. Emplois de chef de service du deuxième groupe
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. Cour d'appel d'Agen
7. (Sans changement).
8. Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
9. 1
10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence
11. (Sans changement).
12. Tribunal judiciaire de Toulon
13. 1
14. (Le reste sans changement)
15. Cour d'appel d'Angers
16. Tribunal de proximité de Cholet
17. 1
18. (Le reste sans changement).
19. (Le reste sans changement).
20. Cour d'appel de Dijon
21. (Sans changement).
22. Tribunal judiciaire de Chaumont à supprimer
23. 1 à supprimer
24. (Le reste sans changement).
25. (Le reste sans changement)
26. Cour d'appel de Grenoble
27. (Sans changement).
28. Tribunal judiciaire de Grenoble
29. 1
30. (Le reste sans changement).
31. 1
32. (Le reste sans changement).
33. Cour d'appel de Poitiers
34. Tribunal de proximité de Châtellerault
35. (Sans changement).
36. Tribunal judiciaire de Poitiers
37. 1
38. (Le reste sans changement).
39. (Le reste sans changement).
40. Cour d'appel de Rennes
41. (Sans changement).
42. Tribunal judicaire de Rennes
43. 2 à remplacer par 1
44. (Le reste sans changement).
45. (Le reste sans changement).
46. Cour d'appel de Toulouse
47. (Sans changement).
48. Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
49. 2 à remplacer par 1
50. (Sans changement).
51. (Le reste sans changement).
52. 2° Le tableau figurant au d est ainsi modifié :
53. Emplois de responsable d'un service d'accueil unique de justiciable du deuxième groupe
54. Ressort
55. Juridiction
56. Nombre d'emplois
57. (Sans changement).
58. Cour d'appel de Douai
59. Tribunal judiciaire de Béthune à supprimer
60. 1 à supprimer
61. Tribunal judiciaire de Douai
62. 1
63. (Le reste sans changement).
64. (Le reste sans changement).
65. Tribunal judiciaire de Carcassonne à supprimer
66. 1 à supprimer
67. Cour d'appel de Montpellier
68. (Le reste sans changement).
69. (Le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 2