Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000041911291
Texte parentLEGITEXT000041911256
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 novembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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