Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 19 mai 2020

RattachementTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROXIMITÉ DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

IdentifiantLEGIARTI000041911281

Texte parentLEGITEXT000041911256

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les deux sous-commissions visées à l'article 2 peuvent se réunir en formation conjointe, à l'initiative de leur président, pour l'exercice de leurs missions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.